Vérifier votre qualité d’entreprise à mission

Vous avez 18 mois (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou 24 (moins de 50 salariés) pour qu’un OTI vérifie votre qualité de société à mission. Eh oui, devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission !
illus page activite_Plan de travail 1 copie
illus page activite_Plan de travail 1
 

Notre processus de vérification

01.

Revoir votre modèle de mission

02.

Vérifier l’adéquation des moyens

03.

Vérifier l’atteinte de vos objectifs et la fiabilité de vos indicateurs

04.

Émettre notre avis motivé sur le respect de vos objectif statutaires

05.

Réaliser une réunion de clôture

En option :

Effectuer un audit à blanc

Quelques mois précédents la vérification réglementaire

Toutes nos activités de vérification de la qualité de société à mission sont réalisées selon un processus décrit ci-dessus et suivent le “Programme de vérification des Entreprises à mission” disponible sur demande. La Direction et l’ensemble de l’équipe s’engagent à respecter les exigences en matière d’impartialité. Nous avons mis en place une procédure de traitement des appels et réclamations. De plus, toute vérification fait l’objet d’une acceptation préalable. Par exemple, nous ne pourrons être votre OTI si nous vous avons accompagnés dans la transformation vers la société à mission. Enfin, pour plus d’informations concernant le rôle de l’OTI pour l’audit Société à mission, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 27 mai 2021.

logo-cofrac-validation-vérification
CABINET DE SAINT FRONT est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1860

Portée disponible sur www.cofrac.fr

Découvrez le Rapport de mission de notre exercice 2020-2021 !

Pour vous apporter un maximum d’expertise, nous :

  • Appartenons à la Communauté des Entreprises à mission et participons activement à certains groupes de travail
  • Avons contribué au Groupe de travail Société à mission de l’AFNOR qui a notamment rédigé un guide pour préciser les différentes étapes pour devenir Société à mission
  • Sommes membre de la Commission RSE de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) qui a produit un avis technique reprenant l’ensemble des étapes de la vérification de la qualité d’une société à mission

Si vous souhaitez être contacté merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous :

Pour plus de lecture, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré aux sociétés à mission dont les articles sont accessibles ci-dessous :

TRIBUNE : CRÉDIBILISER la société à mission

TRIBUNE : CRÉDIBILISER la société à mission

Suite à la loi Pacte[i] de 2019, qui a créé la qualité de société à mission, les premières entreprises à s’engager dans cette voie disposent désormais du rapport de mission établi par leur comité de mission et du rapport de vérification émis par l’Organisme Tiers...

lire plus
Comment devenir société à mission?

Comment devenir société à mission?

Vous souhaitez allier performance économique et contribution au bien commun ? Devenez société à mission ! Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette qualité, les avantages qu’elle confère ainsi que les 5 étapes nécessaires pour l’obtenir....

lire plus
Retour d’expérience des sociétés à missions

Retour d’expérience des sociétés à missions

Pour faire suite aux articles précédents qui présentaient le concept de société à mission, le lien avec la déclaration de performance extra-financière, les équivalents à l’étranger et leur apport au domaine du développement durable, nous avons rencontré deux...

lire plus
 

Ils nous
font confiance