Vérifier votre qualité d’entreprise à mission
Vous avez 18 mois (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou 24 (plus de 50 salariés) pour qu’un OTI vérifie votre qualité de société à mission. Eh oui, devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission !
Notre processus de vérification
01.
Revoir votre modèle de mission
02.
Vérifier l’adéquation des moyens
03.
Vérifier l’atteinte de vos objectifs et la fiabilité de vos indicateurs
04.
Émettre notre avis motivé sur le respect de vos objectif statutaires
05.
Réaliser une réunion de clôture
Toutes nos activités de vérification de la qualité de société à mission sont réalisées selon un processus décrit ci-dessus et suivent le “Programme de vérification des Entreprises à mission” disponible sur demande. La Direction et l’ensemble de l’équipe s’engagent à respecter les exigences en matière d’impartialité. Nous avons mis en place une procédure de plaintes et appels disponible sur demande. De plus, toute vérification fait l’objet d’une acceptation préalable. Par exemple, nous ne pourrons être votre OTI si nous vous avons accompagnés dans la transformation vers la société à mission. Enfin, pour plus d’informations concernant le rôle de l’OTI pour l’audit Société à mission, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 27 mai 2021.
CABINET DE SAINT FRONT est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1860
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Découvrez le Rapport de mission de notre exercice 2020-2021 !
Pour vous apporter un maximum d’expertise, nous :
- Appartenons à la Communauté des Entreprises à mission et participons activement à certains groupes de travail
- Avons contribué au Groupe de travail Société à mission de l’AFNOR qui a notamment rédigé un guide pour préciser les différentes étapes pour devenir Société à mission
- Sommes membre de la Commission RSE de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) qui a produit un avis technique reprenant l’ensemble des étapes de la vérification de la qualité d’une société à mission
Si vous souhaitez être contacté merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous :
Pour plus de lecture, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré aux sociétés à mission dont les articles sont accessibles ci-dessous :
TRIBUNE : CRÉDIBILISER la société à mission
Suite à la loi Pacte[i] de 2019, qui a créé la qualité de société à mission, les premières entreprises à s’engager dans cette voie disposent désormais du rapport de mission établi par leur comité de mission et du rapport de vérification émis par l’Organisme Tiers...
Société à mission : comment définir ses objectifs statutaires ?
Ça y est, vous vous êtes lancé : vous souhaitez devenir une société à mission. Votre raison d’être rédigée et validée, voici que se dresse une nouvelle étape sur votre parcours : définir vos objectifs statutaires. Ce n’est pas une affaire à prendre à...
Comment définir sa raison d’être pour devenir société à mission ?
A l’heure où les attentes envers les entreprises sont de plus en plus fortes, la loi Pacte a introduit en France en 2019 la qualité de société à mission qui permet à l’entreprise de définir dans ses statuts sa raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux...
Comment devenir société à mission?
Vous souhaitez allier performance économique et contribution au bien commun ? Devenez société à mission ! Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette qualité, les avantages qu’elle confère ainsi que les 5 étapes nécessaires pour l’obtenir....
Retour d’expérience des sociétés à missions
Pour faire suite aux articles précédents qui présentaient le concept de société à mission, le lien avec la déclaration de performance extra-financière, les équivalents à l’étranger et leur apport au domaine du développement durable, nous avons rencontré deux...
Société à Mission : la solution pour un monde de l’entreprise (enfin) durable ?
Suite de notre série sur les Sociétés à Mission (4/6). Aujourd’hui nous nous demandons si le concept de Société à Mission est bel et bien le chaînon manquant pour tendre vers un modèle d’entreprise durable. Dans les épisodes précédents : Nous vous avions présenté le...
Société à Mission : une idée qui séduit par-delà les frontières
Après vous avoir présenté le principe de la Société à mission et détaillé les liens qu’elle entretien avec la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), nous enquêtons aujourd’hui sur l’existence de modèles similaires au-delà des frontières françaises. Face à...
Société à Mission : un concept intimement lié à la Déclaration de Performance Extra Financière
Une Société à Mission est une entreprise qui a fait le choix d’inscrire dans ses statuts une raison d’être et qui a fixé des objectifs environnementaux et sociétaux dans le but d’œuvrer pour une société plus durable. La Déclaration de Performance Extra Financière...
Société à mission : une qualité grandissante dans le milieu des entreprises responsables
Voici notre premier article d’une saga de six sur le principe de Société à mission, sujet d’actualité passionnant que nous décidons de vous présenter et de cibler prioritairement dans le développement de nos activités. Le Plan d’Action pour la Croissance et la...
Nous étudierons votre méthodologie pour la définition de votre mission. Nous reverrons la cohérence entre la raison d’être, les objectifs statutaires et l’activité de l’entreprise. Nous vérifierons également la cohérence de la déclinaison de la raison d’être en objectifs statutaires, objectifs opérationnels et indicateurs de mesure.
Nous nous interrogerons sur vos actions, vos moyens financiers et non-financiers ainsi que sur le rôle de votre gouvernance.
Nous évaluerons l’atteinte de vos objectifs en échangeant avec votre comité de mission et des parties prenantes de l’entreprise.
La somme des trois points précédents nous permettra de se positionner sur le respect, le non-respect ou l’impossibilité de conclure pour chaque objectif statutaire.
Nous restituerons nos analyses et aborderons les années à venir.
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