Vérifier votre qualité d’entreprise à mission
Vous avez 18 mois (pour les entreprises de moins de 50 salariés) ou 24 (plus de 50 salariés) pour qu’un OTI vérifie votre qualité de société à mission. Eh oui, devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission !
Notre processus de vérification
01.
Revoir votre modèle de mission
02.
Vérifier l’adéquation des moyens
03.
Vérifier l’atteinte de vos objectifs et la fiabilité de vos indicateurs
04.
Émettre notre avis motivé sur le respect de vos objectif statutaires
05.
Réaliser une réunion de clôture
Toutes nos activités de vérification de la qualité de société à mission sont réalisées selon un processus décrit ci-dessus et suivent un programme disponible sur demande. La Direction et l’ensemble de l’équipe s’engagent à respecter les exigences en matière d’impartialité. Nous avons mis en place une procédure de plaintes et appels disponible sur demande. De plus, toute vérification fait l’objet d’une acceptation préalable. Par exemple, nous ne pourrons être votre OTI si nous vous avons accompagnés dans la transformation vers la société à mission. Enfin, pour plus d’informations concernant le rôle de l’OTI pour l’audit Société à mission, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 27 mai 2021.
Découvrez le Rapport de mission de notre exercice 2020-2021 !
Pour vous apporter un maximum d’expertise, nous :
- Appartenons à la Communauté des Entreprises à mission et participons activement à certains groupes de travail
- Avons contribué au Groupe de travail Société à mission de l’AFNOR qui a notamment rédigé un guide pour préciser les différentes étapes pour devenir Société à mission
- Sommes membre de la Commission RSE de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) qui a produit un avis technique reprenant l’ensemble des étapes de la vérification de la qualité d’une société à mission
Si vous souhaitez être contacté merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous :
Pour plus de lecture, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré aux sociétés à mission dont les articles sont accessibles ci-dessous :
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Nous étudierons votre méthodologie pour la définition de votre mission. Nous reverrons la cohérence entre la raison d’être, les objectifs statutaires et l’activité de l’entreprise. Nous vérifierons également la cohérence de la déclinaison de la raison d’être en objectifs statutaires, objectifs opérationnels et indicateurs de mesure.
Nous nous interrogerons sur vos actions, vos moyens financiers et non-financiers ainsi que sur le rôle de votre gouvernance.
Nous évaluerons l’atteinte de vos objectifs en échangeant avec votre comité de mission et des parties prenantes de l’entreprise.
La somme des trois points précédents nous permettra de se positionner sur le respect, le non-respect ou l’impossibilité de conclure pour chaque objectif statutaire.
Nous restituerons nos analyses et aborderons les années à venir.
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