Vérifier votre qualité d’entreprise à mission
Vous avez 18 mois (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou 24 (moins de 50 salariés) pour qu’un OTI vérifie votre qualité de société à mission. Eh oui, devenir société à mission n’est pas que du déclaratif, il faut pouvoir prouver ses engagements au risque de perdre sa qualité de société à mission !
Notre processus de vérification
01.
Revoir votre modèle de mission
Nous étudierons votre méthodologie pour la définition de votre mission.Nous reverrons la cohérence entre la raison d’être, les objectifs statutaires et l’activité de l’entreprise. Nous vérifierons également la cohérence de la déclinaison de la raison d’être en objectifs statutaires, objectifs opérationnels et indicateurs de mesure.
02.
Vérifier l’adéquation des moyens
Nous nous interrogerons sur vos actions, vos moyens financiers et non-financiers ainsi que sur le rôle de votre gouvernance.
03.
Vérifier l’atteinte de vos objectifs et la fiabilité de vos indicateurs
Nous évaluerons l’atteinte de vos objectifs en échangeant avec votre comité de mission et des parties prenantes de l’entreprise.
04.
Émettre notre avis motivé sur le respect de vos objectif statutaires
La somme des trois points précédents nous permettra de se positionner sur le respect, le non-respect ou l’impossibilité de conclure pour chaque objectif statutaire.
05.
Réaliser une réunion de clôture
Nous restituerons nos analyses et aborderons les années à venir.
En option :
06.
Effectuer un audit à blanc, quelques mois précédant la vérification réglementaire
Le principe est de fixer les « règles du jeu »: nous réaliserons une, plusieurs ou l’ensemble des étapes présentées dans la vérification réglementaire.
Toutes nos activités de vérification de la qualité de société à mission sont réalisées selon un processus décrit ci-dessus et suivent le “Programme de vérification des Entreprises à mission” disponible sur demande. La Direction et l’ensemble de l’équipe s’engagent à respecter les exigences en matière d’impartialité. Nous avons mis en place une procédure de traitement des appels et réclamations. De plus, toute vérification fait l’objet d’une acceptation préalable. Par exemple, nous ne pourrons être votre OTI si nous vous avons accompagnés dans la transformation vers la société à mission. Enfin, pour plus d’informations concernant le rôle de l’OTI pour l’audit Société à mission, vous pouvez vous référer à l’arrêté du 27 mai 2021.
CABINET DE SAINT FRONT est accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1860
Portée disponible sur www.cofrac.fr
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Et pour vous apporter un maximum d’expertise, nous :
- Appartenons à la Communauté des Entreprises à mission et participons activement à certains groupes de travail
- Avons contribué au Groupe de travail Société à mission de l’AFNOR qui a notamment rédigé un guide pour préciser les différentes étapes pour devenir Société à mission
- Sommes membre de la Commission RSE de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) qui a produit un avis technique reprenant l’ensemble des étapes de la vérification de la qualité d’une société à mission
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Pour plus de lecture, nous vous invitons à consulter notre dossier consacré aux sociétés à mission dont les articles sont accessibles ci-dessous :
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