TRIBUNE : CRÉDIBILISER la société à mission

Tout commence par la définition collective d’une finalité à inscrire dans ses statuts.Ensuite l’entreprise détermine et inscrit dans ses statuts des objectifs sociaux et environnementaux, en résonance avec la raison d’être : c’est la mission sociétale de l’entreprise qui, à notre avis, doit être une réelle contribution positive pour la société. civil.La mission consiste à rassembler les intérêts des actionnaires de l’entreprise pour poursuivre conjointement des objectifs de durabilité sociale, environnementale et économique. La troisième étape consiste à réunir des experts internes et externes au sein d’un Comité de Mission dont le rôle est de suivre « l’exécution de la mission ».Mais en fait, nombre d’entre eux vont plus loin en endossant le rôle d’« amis critiques » : ils éclairent l’entreprise pour l’inciter à faire plus et mieux. La quatrième étape impose que cette qualité soit vérifiée tous les 2 ans par un OTI (tous les 3 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés). C’est ainsi que la Mission devient un outil décisionnel interne puissant et incontournable.Les entreprises qui ont fait ce choix doivent expliquer à l’OTI leurs décisions et les moyens qu’elles y allouent.

Rôle et objectif d’un OTI

Un OTI est un organisme de droit privé, accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et audité tous les 18 mois.Pour remplir sa mission, il met en place, d’une part, un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 17029[iii]  et, d’autre part, applique l’arrêté du 27 mai 2021[iv]  encadrant la diligence raisonnable d’OTI. Leurs membres sont habilités individuellement en fonction de leurs compétences. Sans OTI, il n’y aurait pas de contrepoids à la liberté laissée aux entreprises de définir sans contrainte leur mission. L’entreprise, et surtout ses parties prenantes, n’auraient pas d’avis externe, indépendant et, autant que faire se peut, objectif. Là où le comité de mission est au service de la Mission en intégrant les attentes et contraintes de l’entreprise et de ses parties prenantes, l’OTI est le garant de la transparence vis-à-vis de ces mêmes parties prenantes. Il cherche preuves et résultats pour nourrir leur confiance à l’égard de la réelle exécution de la Mission. Tous deux, avec exigence et écoute, apportent cette garantie d’engagement et de concrétisation de la Mission, pour en faire une démarche d’amélioration continue exigeante. Même si l’OTI facture sa prestation à l’entreprise, le système de management de la qualité impose de garantir son indépendance et son impartialité. En outre, l’entreprise qui nous sollicite doit nous convaincre de la sincérité de sa démarche et de son engagement, dans une logique concrète de transformation.

Une vérification exigeante

Concrètement, l’OTI confronte des documents et des entretiens et recueille des preuves sur la manière dont une SAM exécute sa mission. Il doit comprendre ses activités et ses enjeux sociaux et environnementaux pour voir s’ils coïncident avec la raison d’être et les objectifs statutaires, dont les indicateurs de mesure doivent être fiables. Il rencontre des salariés, des membres du comité de mission, de la direction générale et des parties prenantes. In fine, il conclut, pour chacun des objectifs statutaires, si l’entreprise respecte, ne respecte pas ou est dans l’impossibilité justement de conclure (en cas d’analyses divergentes ou lacunaires). Si l’OTI constate des moyens inadéquats ou qu’un des résultats opérationnels n’a pas été atteint sans explication externe, il peut conclure que l’entreprise ne respecte pas l’objectif statutaire concerné. Nous recommandons, par pédagogie, de contextualiser les conclusions en faisant référence au rapport de mission. L’avis motivé final doit rester en ligne 5 ans sur le site internet de l’entreprise.

Un modèle de transformation ?

La Mission doit insuffler une dynamique de transformation pour améliorer l’impact positif de nos activités sur la société civile et les générations futures.Ces activités doivent être compatibles avec les enjeux mondiaux : limitation du changement climatique à +1,5°C, sixième extinction de la biodiversité, déplacements massifs de personnes vulnérables.