L’index égalité Hommes Femmes, une loi inspirée de l’égalité vaches/taureaux en Normandie

Date du jour oblige, associée à un confinement que nous trouvons long mais nécessaire, nous nous sentions obligé d’inscrire une petite touche d’humour à cet article sérieux… 😊

Voici son vrai titre :

Index égalité Hommes Femmes : un levier pour combattre les inégalités en France.

Nous y sommes, à la date du 1^er mars et c’est une nouveauté pour elles, les entreprises de 50 à 250 salariés devaient avoir publié leur note de l’index égalité Hommes / Femmes sur leur site internet.

Malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, les inégalités sont toujours présentes : 9 % (source INSEE) c’est l’écart des salaires à travail égal et à compétence égale entre les hommes et les femmes. Les femmes se retrouvent aussi confrontées au « plafond de verre », phénomène qui écarte souvent les femmes du « top management ». A titre d’exemple, seulement 18 % de femmes sont dans le Comex (Comité Exécutif) des 120 premières entreprises françaises.

Conscient de ces écarts, le gouvernement a décidé de faire de ce sujet une priorité quinquennale en mettant en place l’index que nous allons vous présenter. Créé par la loi Avenir Professionnel de septembre 2018, l’Index de l’égalité professionnelle a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail et de lutter contre la ségrégation des métiers. Il est composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés permettant d’obtenir une note finale sur 100 points :

• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points),
• l’écart comprenant les augmentations individuelles (20 points),
• l’écart dans les promotions (15 points),
• les augmentations au retour de congé maternité (15 points),
• la présence des femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points)

NB : pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’index ne comporte que 4 indicateurs, l’écart dans les promotions n’étant pas pris en compte.

Pour appuyer cette priorité, la mesure gouvernementale comprend une pénalité financière de 1% de la masse salariale pour les entreprises n’obtenant pas au moins 75/100 et la mise en place obligatoire de mesures correctives. Après la date butoir du 1^er mars, le gouvernement a décidé d’agir et de frapper fort en utilisant le « name & shame », pratique qui consiste à dénoncer les « mauvais élèves ». Le gouvernement a également mis en ligne sur son site internet l’ensemble des notes de l’index des entreprises de plus de 1000 salariés. Nous pouvons noter un objectif de transparence de la part de l’Etat et une façon d’inciter les entreprises à corriger le tir.

Quels bilans après publication de l’index ?

Les premiers bilans sont d’ores et déjà disponibles (site du Ministère du Travail) :

Au 4 mars, les deux tiers des 40 000 entreprises de plus de 50 salariés qui devaient publier leur Index au 1^er mars l’ont fait :

• 81 % des entreprises de + de 1000 salariés (obligation de publication depuis le 01/03/2019) 
• 71 % des entreprises de 250 à 1000 salariés (obligation de publication depuis le 01/09/2019)  
• 49% des entreprises de 50 à 250 salariés (obligation de publication depuis le 01/03/2020)

L’édition 2020 met en lumière le fait que la moyenne est de :

• 87/100 pour les entreprises de plus de 1000 salariés (contre 83 en 2019)
• 85/100 pour celles de 250 à 1000 salariés (contre 82 en 2019)
• 83/100 pour les entreprises de 50 à 250 salariés

Le chemin à parcourir est encore long pour obtenir l’égalité parfaite mais il y a de réelles améliorations qui poussent à l’optimisme. Nous espérons que l’obligation de publier l’index va inciter les entreprises à mettre en place des politiques de mixité actives.

Fort de son expertise, le Cabinet de Saint Front peut vous accompagner dans le calcul de l’index ainsi que dans la construction d’une démarche progressive et efficace pour réunir toutes les conditions de succès de la mise en place de ces politiques, qui relèvent de forts enjeux.

Rédigé par Samir Tieb